Déposée par voie électronique le 28 août 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SSL Europa
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « s-Memory® » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-38 du 20 septembre 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SSL Europa domicilié(e) 8 chemin des escargots - 18200 - Orval - France et immatriculée sous le numéro RCS 522 941 632 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SSL Europa, Mme. Christelle Bridier domicilié(e) 8 chemin des escargots - 18200 - Orval - France.
La marque s-Memory® a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4028730.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SSL Europa, SAS - 8 chemin des escargots - 18200 - Orval - France - SIREN 522941632
SSL Europa, Mme. Christelle Bridier - 8 chemin des escargots - 18200 - Orval - France
Publication - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-38
Enregistrement sans modification - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-51
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; Audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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